Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
14-03-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011708923
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Huy
Par jugement du 2 mars 2011, le tribunal de commerce de Huy a déclaré close, par liquidation, la faillite de Simon, Albert, né le 23 janvier 1969, domicilié à 4190 Ferrières, rue du Centre 4, inscrit à la B.C.E. sous le n° 0751.355.268.
Le même jugement donne décharge au curateur de sa mission et déclare ce failli excusable.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) B. Delise.