Pas de titre

Date :
15-12-2009
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009744857
Auteur :

Texte original :

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Par jugement rendu le 8 décembre 2009 par le tribunal de commerce de Tournai, a été ouverte, sur aveu, la faillite de Renobel - X (SPRL), ayant son siège social à 7760 Celles (HT.), Basse Wimbreucq 6, inscrite à la B.C.E. sous le n° d'entreprise 0479.479.809, et ayant pour activité commerciale l'entreprise générale en construction.
Les créanciers sont tenus de produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce de Tournai, rue des Filles Dieu 1, à 7500 Tournai, dans un délai de trente jours (8 janvier 2010).
Pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine, les pièces dont question à l'article 72ter de la loi sur les faillites devant être jointes à cette déclaration.
Le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai le 28 janvier 2010.
Curateur : Me Catfolis, Damien, drève Gustave Fache 3, 7700 Mouscron.
Juge-commissaire : Wallon, Christian.
Tournai, le 8 décembre 2009.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) G. Lavennes.