Pas de titre

Date :
15-12-2020
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2020847026
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix du canton d'Ath
Remplacement
Justice de paix du canton d'Ath
Par ordonnance du 8 décembre 2020, le juge de paix du canton d'Ath a, conformément à l'article 492/4 du Code civil, modifié les mesures de protection à l'égard des biens de l'intéressé.
Monsieur Gilbert COESSENS, né à Ath le 28 novembre 1950, domicilié à 7880 Flobecq, Rue des Frères Gabreau 43, a été placé sous un régime de représentation par ordonnance du 1er juillet 1996 du juge de paix du canton d'Ath. Conformément à l'article 496/7 du Code civil, Monsieur Jean-Claude COESSNES a été remplacé par Madame Angie COESSENS, domiciliée à 7800 Ath, Chemin des Crolites 55.
Conformément à l'article 496/7 du Code civil, Monsieur Jean-Claude COESSENS, domicilié de son vivant Chemin du Pilori 14 à 7804 Ostiche, décédé, a été déchargé de sa mission parmi les administrateurs des biens de la personne protégée susdite.
Les données à caractère personnel reprises dans cette publication ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celle de porter la décision à la connaissance des personnes tierces.