Pas de titre

Date :
15-02-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006003037
Auteur :
Corps Interfederal De L'inspection Des Finances

Texte original :

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Démission honorable
Par arrêté royal du 13 janvier 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2004, à M. Plessers, L.C.A., inspecteur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.