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Pas de titre

Date :
15-01-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014701789
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Marche-en-Famenne
Par jugement du 09.01.2014, la première chambre du Tribunal de Commerce séant à Marche-en-Famenne, Province de Luxembourg, a prononcé, sur aveu, la faillite de SCHYNS, Cédric Georges Didier, né à Liège le 10.07.1982, domicilié à 6960 Manhay, Chêne-al-Pierre, Coin du Bois 25, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.723.653, pour l'activité d'entrepreneur en travaux de couverture sous la dénomination TOITURE CEDRIC SCHYNS et à cette adresse
et a désigné, en qualité de curateur, maître Jocelyne COLLET, avocate à 6980 La Roche-en-Ardenne, rue de la Gare 10/9.
Le même jugement :
- invite les créanciers à déposer au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, rue Victor Libert 9, Palais de Justice, Bâtiment B, 1 er étage, la déclaration de leurs créances, avec leurs titres, dans les trente jours à compter du présent jugement,
- dit que le premier procès-verbal de vérification des créances sera déposé au greffe le jeudi 20.02.2014,
- dit que conformément à l'article 72bis, alinéa 1 er, de la loi sur les faillites, pour bénéficier de la décharge, les personnes physiques qui, à titre gratuit, se sont constituées sûreté personnelle du failli sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration attestant que leur obligation est disproportionnée à leurs revenus et à leur patrimoine.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.M. COLLARD.