Pas de titre

Date :
15-01-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014701870
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le dix-huit décembre deux mil treize enregistré à Arlon, le 23 décembre 2013, volume 640, folio 27, case 20, Monsieur SALMAGGI, Louis Bruno Marie, né à Arlon le huit décembre mil neuf cent soixante-cinq (R.N. 65.12.08-153.86), de nationalité italienne, et son épouse, Madame HAAS, Laurence Maddy Raymonde, née à Luxembourg (grand-duché de Luxembourg), le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-huit (R.N. 68.01.21-112.14), de nationalité belge, tous deux demeurant et domiciliés à Viville (6700 ARLON), rue des Quatre-Vents 31, époux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Pierre UMBREIT, alors à Arlon, le treize juillet mil neuf cent nonante- cinq, ont maintenu leur régime de la séparation des biens mais en y annexant une société limitée avec apport à cette société d'une ruine sise rue Albert I er 107, cadastrée section B, numéro 1454 G, pour une contenance de trois ares quarante-huit centiares, par Madame HAAS ainsi qu'une somme de vingt mille euros par Monsieur SALMAGGI.
Arlon, le 7 janvier 2014.
Pour extrait conforme : (signé) Philippe BOSSELER, notaire.