Pas de titre

Par acte reçu par le notaire Jean-Pierre Misson, à Ciney, le 28 février 2011, M. Lejoint, Jean-François Fabien Francis Ghislain, chauffeur, né à Namur le 27 février 1975, et son épouse, Mme van den Broeck, Laetitia (prénom unique), employée, née à Dinant le 3 juillet 1980, domiciliés à 5590 Achêne (Ciney), rue du Chêne 40b, ont apporté la modification suivante à leur régime matrimonial : M. Jean-François Lejoint a fait apport d'immeubles propres au patrimoine commun existant entre eux, conformément à la loi du 18 juillet 2008.
Les époux ont convenu expressément priver leurs héritiers, hormis le conjoint survivant, du droit de demander la conversion de l'usufruit successoral militant au profit dudit conjoint survivant.
Pour M. et Mme Lejoint-van den Broeck : (signé) Jean-Pierre Misson, notaire à Ciney.