Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Pas de titre

|
Date :
15-10-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004007261
Auteur :
Ministere De La Defense

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Institut géographique national. - Fonction spéciale. - Démission
Par arrêté royal n° 5112 du 28 septembre 2004, la démission honnorable de ses fonctions de président du comité de gestion de l'Institut géographique national est accordée au colonel d'aviation ingénieur C. Larbanois à la date du 1 er septembre 2004.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.