Pas de titre

Date :
16-04-2009
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009713321
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 6 avril 2009, le tribunal de commerce de Nivelles, a accordé le sursis provisoire à : SPRL Snar, dont le siège social est établi, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, place de l'Accueil 10, bte 30, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0891.035.565.
Le tribunal a désigné Me Basteniere, avocat, à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 241, en qualité de commissaire au sursis.
Les créanciers sont invités à faire leurs déclarations de créances, avec pièces à l'appui, au greffe du tribunal de commerce, Palais de Justice II, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, au plus tard le 29 mai 2009.
Il sera statué le lundi 21 septembre 2009, à 9 heures, en l'auditoire du tribunal, Palais de Justice II, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, sur l'octroi du sursis définitif (concordat judiciaire).
Pour extrait conforme, (signé) Cl. François, greffière.