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Date :
16-12-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015785692
Auteur :

Texte original :

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Justice de paix de Boussu
Mainlevée administrateur provisoire
Suite au décès de la personne protégée survenu le 1 er novembre 2015, les mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, concernant :
Madame Nicole Rosina Yvette GOBERT, née à Quaregnon le 30 octobre 1941, registre national n° 41.10.30-040.88, domiciliée à 7350 Hensies, Résidence Les Trois Sources, rue Auguste Lecomte 1,
ont pris fin de plein droit à la date du décès de la personne protégée susdite.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Hélène Doyen.