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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission, nomination et renouvellement de mandats de membres
Par arrêté royal du 25 février 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Beheydt, M. et à M. Hermesse, J., membres effectifs et à M. Horemans, B., membre suppléant, à partir de la présente publication.
Par le même arrêté, sont nommés à partir de la présente publication audit Conseil, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Franssen, A., en remplacement de M. Hermesse, J. et M. Horemans, B., en remplacement de Mme Beheydt, M., dont ils achèveront le mandat.
Par le même arrêté, est nommé à partir de la présente publication pour un terme expirant le 30 avril 2017, audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Cobbaert, L., en remplacement de M. Horemans, B.
Par le même arrêté, le mandat de M. Rose, Ph., membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, est renouvellé à partir du 1 er mai 2011, pour un terme de six ans.
Par arrêté royal du 25 février 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Beheydt, M. et à M. Hermesse, J., membres effectifs et à M. Horemans, B., membre suppléant, à partir de la présente publication.
Par le même arrêté, sont nommés à partir de la présente publication audit Conseil, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Franssen, A., en remplacement de M. Hermesse, J. et M. Horemans, B., en remplacement de Mme Beheydt, M., dont ils achèveront le mandat.
Par le même arrêté, est nommé à partir de la présente publication pour un terme expirant le 30 avril 2017, audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Cobbaert, L., en remplacement de M. Horemans, B.
Par le même arrêté, le mandat de M. Rose, Ph., membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, est renouvellé à partir du 1 er mai 2011, pour un terme de six ans.