Pas de titre

Aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Guy Butaye, d'Ecaussines, en date du 28 février 2011, M. Stéphane Stourme et son épouse, Mme Antonella Faienza, domiciliés ensemble à Ittre, rue de Samme 3, ont apporté la modification suivante à leur régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage : apport par l'époux au patrimoine commun d'un terrain à bâtir sis à l'angle des rues Dujacquier et Rouge Bouton à Ittre (ex-Virginal-Samme), avec convention qu'en cas de dissolution de la communauté pour quelque cause que ce soit, le patrimoine commun sera redevable envers M. Stéphane Stourme d'une récompense s'élevant à la valeur du terrain apporté, telle qu'estimée au jour de la dissolution de la communauté. Cette estimation aura lieu soit de commun accord entre les parties, soit par un expert désigné judiciairement.
(Signé) Guy Butaye, notaire associé.