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Pas de titre

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Date :
16-09-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004031487
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde. - Erratum
Au Moniteur belge du 2 septembre 2004, p. 64912, dans le texte français, lire « avenue Jeanne 44 » au lieu de « 4 ».