Pas de titre

Date :
17-12-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013743170
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Nivelles
Par jugement du 09/12/2013, le Tribunal de Commerce de Nivelles :
- ordonne la prorogation du sursis octroyée le 3 juin 2013 à CLAIRE VISION EDITIONS SPRL, dont le siège social est établi à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, AVENUE A. EINSTEIN 9, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0442.686.125,
- dis que le sursis prorogé prend cours le 9 décembre 2013 pour se terminer le 14 avril 2014;
- fixe au lundi 7 avril 2014 à 10 heures en l'auditoire de la troisième chambre du Tribunal de Commerce de Nivelles, rue Clarisse 115, à 1400 Nivelles, l'audience à laquelle il sera procédé au vote sur le plan et statué sur l'homologation;
- invite le débiteur à déposer au greffe le plan visé à l'article 44 de la loi au moins 20 jours avant cette audience, soit le vendredi 17 mars 2014
Pour extrait conforme : le greffier délégué, (signé) Keerstock, M.