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Date :
17-01-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005031440
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Enregistrement en matière de déchets animaux
Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28 novembre 2005, la « ATRAVET s.p.r.l. » sise Rimeir 105, à 9260 Wichelen, a été enregistrée sous le numéro ENRDA-027 comme collecteur et transporteur de déchets animaux de catégorie 3.