Pas de titre

Date :
17-05-2011
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2011720513
Auteur :

Texte original :

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Par jugement prononcé le 5 mai 2011, le tribunal de commerce de Namur, a déclaré excusable M. Jaminon, Patrice Claude Raymond, né à Ougrée le 18 avril 1960, inscrit au registre du commerce sous le n° 55 948 anciennement domicilié à 5000 Namur, rue de Bomel 112 et actuellement domicilié à 4400 Flémalle-Haute, Les Prairies 9, ayant exercé le commerce de détail en poissons, aquariums, aliments et accessoires, déclaré en faillite par jugement du 5 septembre 1991, faillite clôturée le 29 septembre 1994.
Pour extrait conforme : le greffier en chef f.f., (signé) André Baye.