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Date :
17-03-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999705423
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 18 février 1999 a été déclarée clôturée, la faillite de la S.A. J.F.D. Partners, rue Brogniez 172B, à Anderlecht, ayant pour objet social la confection textile à Gand et à Bruxelles.
Faillite déclarée le 1er septembre 1994.
Le tribunal n'a pas déclaré la faillie excusable.
Le jugement met fin à la mission du curateur et emporte la décharge de la liquidation.
Le curateur, (signé) Me J.-P. Davreux.