Pas de titre

Date :
17-09-2014
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2014728365
Auteur :

Texte original :

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Par acte reçu par le notaire Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles, le 07 août 2014, Monsieur FERMONT, Edgard Léopold Jean, né à Uccle, le 5 janvier 1945, de nationalité belge, et son épouse, Madame CAVILLOT, Claudine Monique Gisèle, née à Saint-Aubin, le 11 avril 1944, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, avenue Schattens 59, bte 8, ont modifié leur régime matrimonial en supprimant l'article 5 et en ajoutant un nouvel article 5 et entre autres par l'apport par Monsieur FERMONT, Edgard d'un bien sis à Koekelberg, un bien sis à Jette et un bien sis à Beersel.
Pour les époux FERMONT-CAVILLOT : (signé) Marie-Pierre GERADIN, notaire.