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Date :
18-12-2001
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001011524
Auteur :
Ministere Des Affaires Economiques

Texte original :

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Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2001
Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2001, fixés respectivement aux valeurs ci-après :
Iga = 0,8270
Igd = 1,3736