Pas de titre

Acte modificatif 05 février 2020 - Notaire Valérie De Racker - Vandermotten Olivier Ghislain Marc Ernest et Waelkens Christine Marthe Andrée de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 07 février 2020 - Notaire Anthony Leleu - Van Broeck Jean-Marc Georges Jules Omer et De Haspe Colette Nelly Hubertine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 06 février 2020 - Notaire Louis Urbin-Choffray - Le Boulengé Luc Jacques Therese François Ghislain et Urbin-Choffray Marie-Claire Léone Paul Henriette Louise José de séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 06 février 2020 - Notaire Emmanuel Estienne - Botte Michel Georges Yves Ghislain et Couronné Anne Marie Thérèse Valérie Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 07 février 2020 - Notaire Geraldine Rolin Jacquemyns - Coene Edouard Alexandre et Marnette Alice Jacqueline Laure de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 04 février 2020 - Notaire Anne Verhaeghe - Caputo Pietro Francesco et Jacobs Cyndy de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 10 février 2020 - Notaire Grégoire Dandoy - Pire Dominique et Fosty Dominique Marie Blanche Jean Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 10 février 2020 - Notaire José Meunier - Deliège Guy Joseph et Wuidard Anne Catherine Laurence Julienne de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 06 février 2020 - Notaire Sébastien Maertens De Noordhout - Drago Antonino et Kahou Diffo Sulamite de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 04 février 2020 - Notaire Yves Somville - Calonne Jean-Marie Camille Ghislain et Desmet Jacqueline Leonie Maria de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 10 février 2020 - Notaire Benoit Bosmans - Lerminiaux Wesley et Persyn Sarah Marc Dominique de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 10 février 2020 - Notaire Frédéric De Grave - Bukovac Predrag et Zunic Vidosava de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 11 février 2020 - Notaire Vanessa Waterkeyn - Debloudts Vincent et Broze Marie-Agnès Claire Amandine Ghislaine de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 06 février 2020 - Notaire Jean Van Den Wouwer - Xxx Najeeb Zaidi et Durmusheva Gyonyul Vahidinova de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 10 février 2020 - Notaire Bernard Van Der Beek - Alci Ismail et Dönmez Derya de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 11 février 2020 - Notaire Sandry Gypens - Alizada Najmuddin et Alizada Marzia de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 06 février 2020 - Notaire Fréderic Berg - Randoux Charles Marie Edgard et Keppens Pierrette Anne Marie de régime légal (avant 28 septembre 1976) à communauté universelle
Acte modificatif 12 février 2020 - Notaire Philippe Dumon - Demeulemeester Jean-Marie Raymond et Ferret Christine Emma de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (avant 28 septembre 1976)
Acte modificatif 12 février 2020 - Notaire Henri Debouche - Beaufayt Loïc François Ernest Grégory et Piérard Julie Maud de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 12 février 2020 - Notaire Julien Franeau - Amys Christophe Jean-Claude Albert et Lanza Marianna de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 20 janvier 2020 - Notaire Etienne Lombart - Conrath Alain René Ghislain et Mahau Véronique Ghislaine Gisèle Juliette de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle