Pas de titre

Date :
18-07-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008042007
Auteur :
Service Public Federal Finances

Texte original :

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PRIX COURANT
formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations
Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois
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