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Date :
18-05-1999
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999713100
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 10 mai 1999, le tribunal de commerce de Mons a déclaré en faillite, sur aveu, M. Scheirs, Jean-Marie, né à La Louvière le 23 août 1954, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Beaume 2, ayant exploité un débit de boissons à La Louvière, rue Kéramis 9, sous la dénomination « Le Saint Trop », R.C. Mons 138716, T.V.A. 764.039.603.
Curateur : Me Georges Ponchau, avocat à 7100 La Louvière, rue du Temple 55.
Dépôts des déclarations de créances pour le 9 juin 1999 au plus tard et clôture du procès-verbal de vérification des créances le 21 juin 1999, 8 h 30 m, au tribunal de commerce de Mons, place du Parc 32, à 7000 Mons.
Le curateur, (signé) Georges Ponchau.(Pro deo)