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Acte modificatif 04 mai 2021 - Notaire Olivier Palsterman - Van Den Broeck Steve et Marie Mélissa Xavière de régime de droit étranger à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 04 mai 2021 - Notaire Bernard Grosfils - Kinif Norbert Victor André Ghislain et Keymolen Viviane Rosa de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 03 mai 2021 - Notaire Jean-Luc Angenot - Duysinx Marc Jean et Legros Anne Marie Joseph Alberte de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 05 mai 2021 - Notaire Léopold Derbaix - Loi Fabrice Jean-Marc et Pourtois Isabelle Christine Pierre de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Laurent Voisin - Hansez Charles Henri Nicolas Simon et Blau Pascale Marie Anne de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Anne-Françoise Lambrechts - Braine Frédéric Pol Béatrice Jean et Meys Emilie Ingrid Marthe Mireille de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Cecile Lammerhiert - Gilbert Jerôme José Paul et Galet Sandrine Corine Marie-Jeanne de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 05 mai 2021 - Notaire Bruno Michaux - Palmaerts Claude François Joseph Ghislain et Biston Marie-Thérèse Mauricette Louise de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Aurore Fourniret - Gillet Raphaël Yves Odilon et Lepomme Sabrina Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 04 mai 2021 - Notaire François Catinus - Francotte Philippe Marcel Pierre et Behamby Marie Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 04 mai 2021 - Notaire Maxime Stas De Richelle - Stas De Richelle Adelin Jean Bertrand Marie Ghislain et Dubois Isabelle Marie Anne Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 04 mai 2021 - Notaire Stéphanie Laudert - Lekeux Jean Joseph François Marie Ghislain et Nevers Françoise Mariette Joséphine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 19 avril 2021 - Notaire Dorothée Bergs - Wyzen Jeoffrey Claude Mickaël Ghislain et Boulanger Alison Vinciane Olivia de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 20 avril 2021 - Notaire Frédéric Duchateau - Chapelle Fabien Denis René Georges Ghislain et Bongiovanni Rita de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 10 mai 2021 - Notaire Pierre Cottin - Pirothon Francis Elie Jean Ghislain et Arroz Véronique Martine Marcelle Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 08 mai 2021 - Notaire Benjamin Michaux - Courtois Michel Philippe Ghislain et Boulvain Isabelle Brigitte Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Marie-Sylvie Dewasme - Losfeld Christian Arthur et Piessevaux Anne-Françoise Colette Marie Joseph de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 07 mai 2021 - Notaire Philippe Dumon - Detavernier Freddy Marcel et De Waele Patricia Rolande de régime de droit étranger à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 11 mai 2021 - Notaire Philippe Mertens - Giroul Francis Philippe et Bonhomme Chantal Henriette Jeanne Louise Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 12 mai 2021 - Notaire Aurelie Haine - Cornet Pierre-François Luc Gilbert et Dupont Jodie Armelle Débora de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 10 mai 2021 - Notaire Olivier Casters - Roufosse Alain Willy Jacques et Dupont Isabelle Wanda Josiane Marcelle de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 06 mai 2021 - Notaire Marie-France George - Glenisson Maxime Pascal Marie et Hernandez Duran Francisca Andrea de régime de droit étranger à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 05 mai 2021 - Notaire Laurent Snyers - Van Doorslaer De Ten Ryen Charles Emmanuel Jean Marie Renelde Ghislain et Boux Marie Dominique Anne Emmanuelle de séparation de biens pure et simple à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 10 mai 2021 - Notaire Olivier Minon - Haddaoui Mohamed Amine et Rochet Valérie Joséphine Thérèse de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle