Pas de titre
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2005031339
- Auteur :
- Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Admissions au stage. - Nominations. - Missions
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2005, Mme Sauvage, Stéphanie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à la date du 1 er avril 2005 au cadre linguistique français.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2005, Mme Brouckaert, Véronique, est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur à la date du 1 er avril 2005 au cadre linguistique français.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. Van Houtte, Philippe, est nommé à titre définitif en qualité d'assistant à la date du 15 mai 2005 au cadre linguistique néerlandais.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2005, M. Vansumere, Kenneth, est nommé à titre définitif en qualité d'assistant à la date du 1 er juillet 2005 au cadre linguistique néerlandais.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005, Mme Lambert, Cécile, Premier attaché, est placée pour une période de deux ans, prenant cours le 1 er juin 2005, en congé sans traitement afin de remplir la mission d'intérêt général d'inspecteur régional.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2005, le congé pour mission de M. Derom, François, assistant, est prolongé afin de remplir la mission d'inspecteur régional, du 1 er août 2005 au 31 juillet 2007.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005, il est accordé à M. Dehaes, Françis, assistant, un congé pour accomplir un stage en qualité de juriste au Service de la Politique criminelle du SPF Justice, à partir du 1 er septembre 2005 et pour la durée du stage.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2005, Mme Sauvage, Stéphanie, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à la date du 1 er avril 2005 au cadre linguistique français.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2005, Mme Brouckaert, Véronique, est nommée à titre définitif en qualité d'ingénieur à la date du 1 er avril 2005 au cadre linguistique français.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2005, M. Van Houtte, Philippe, est nommé à titre définitif en qualité d'assistant à la date du 15 mai 2005 au cadre linguistique néerlandais.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2005, M. Vansumere, Kenneth, est nommé à titre définitif en qualité d'assistant à la date du 1 er juillet 2005 au cadre linguistique néerlandais.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005, Mme Lambert, Cécile, Premier attaché, est placée pour une période de deux ans, prenant cours le 1 er juin 2005, en congé sans traitement afin de remplir la mission d'intérêt général d'inspecteur régional.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2005, le congé pour mission de M. Derom, François, assistant, est prolongé afin de remplir la mission d'inspecteur régional, du 1 er août 2005 au 31 juillet 2007.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2005, il est accordé à M. Dehaes, Françis, assistant, un congé pour accomplir un stage en qualité de juriste au Service de la Politique criminelle du SPF Justice, à partir du 1 er septembre 2005 et pour la durée du stage.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.