Pas de titre

Date :
18-11-2015
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015782161
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Justice de paix de Soignies
Mainlevée administrateur provisoire
Par ordonnance du 30 octobre 2015, le juge de paix du canton de Soignies a mis fin aux mesures de protection prononcées conformément à la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine concernant :
Monsieur Daniel DERAMAIX, né à Cambron-Saint-Vincent, le 4 septembre 1955, domicilié à 7060 SOIGNIES, rue Grégoire Wincqz 347, résidant en la Maison de retraite du CPAS de Soignies, sise chaussée de Braine 47, à 7060 Soignies, cette personne étant à nouveau apte à gérer sa personne et ses biens.
En conséquence, il est mis fin au mandat de Madame Roxane DERAMAIX, née à Soignies le 31 décembre 1975, domiciliée à 7060 Soignies, rue Grégoire Wincqz 328, en qualité d'administrateur des biens et de la personne de Monsieur Daniel DERAMAIX.
Soignies, le 30 octobre 2015.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) Bodart, Catherine.