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Date :
19-08-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999722845
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 27 juillet 1999, le tribunal a déclaré closes, pour absence d'actif, les opérations de liquidation de la faillite de la S.P.R.L. Cesemaan Associated, avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, T.V.A. 445.167.048, et dit que la faillie n'était pas excusable.
Pour extrait conforme : (signé) P. Cornil, curateur.
(Pro deo)