Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

Pas de titre

Date :
19-08-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999722850
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Tribunal de commerce de Bruxelles
Par jugement du 10 août 1999 a été déclarée ouverte, sur citation, la faillite de S.A. African Trade International, rue Adolphe Willemyns 314-316, 1070 Anderlecht, R.C. Bruxelles 610666, T.V.A. 459.864.231.
Activité principale : import-export.
Juge-commissaire : M. Michel Thays.
Curateur : Me Emmanuel Thys, avenue de Broqueville 116, 1200 Bruxelles.
Les créanciers doivent produire leurs créances au greffe du tribunal de commerce, palais de justice, place Poelaert, 1000 Bruxelles, dans le délai de vingt jours à dater du prononcé du jugement.
Clôture du procès-verbal de vérification des créances : le 22 septembre 1999, à 14 heures, en la salle A.
Pour extrait conforme : le curateur, (signé) E. Thys.
(Pro deo)