Pas de titre

Date :
19-11-2004
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004736382
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par jugement prononcé le 28 octobre 2004, par le tribunal de commerce de Namur, ont été déclarées closes, pour insuffisance d'actif, les opérations de la faillite, de M. Mohamed Kayis, né le 3 février 1967 à Aiseau, domicilié à 5060 Sambreville, rue de la Station 6/8, exploitant une entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, anciennement inscrit au R.C. Namur 73880, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0750.266.690.
Cette faillite a été prononcée par jugement du tribunal de commerce de Namur en date du 1 er avril 2004
Le dit jugement donne décharge à Me Jean Sine, avocat au barreau de Namur, de son mandat de curateur, et dit n'y avoir pas lieu de prononcer l'excusabilité du failli.
Pour extrait conforme : le greffier en chef faisant fonction, (signé) André Baye.