Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

Pas de titre

|
Date :
19-10-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999010052
Auteur :
Ministere De La Justice

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Ordre judiciaire. - Places vacantes
- juge suppléant à la justice de paix du canton :
- de Forest : 1;
- de Jette : 1;
- de Kruishoutem : 1.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).
Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.