Pas de titre

Date :
19-10-2001
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2001729615
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Le tribunal de commerce de Namur a, par jugement du 27 septembre 2001, prononcé la clôture de la liquidation de la S.A. Assurances Laurent, ordonné la gratuité de la procédure par application de l'article 666 C.J. et donné décharge de son mandat de liquidateur judiciaire à Me Benoît Darmont, avocat, rry de Flandre 20, à 5100 Wépion.
Le curateur, (signé) Benoît Darmont.