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Date :
02-02-2018
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2018010074
Auteur :
Ministere De La Defense

Texte original :

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Armée. - Force terrestre
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier
Par arrêté royal n° 2012 du 19 novembre 2017, le capitaine-commandant Van Acker J. est mis à la pension le 1 er décembre 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.