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Date :
02-01-2013
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013700116
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 13/12/2012, le Tribunal de Commerce de Mons a prononcé la clôture de la faillite, pour insuffisance d'actif de M. CHIARELLI, SALVATORE, domicilié à 7110 HOUDENG-AIMERIES, RUE DE LA TOMBELLE 36//2, B.C.E. n° 0880.537.591 et a déchargé le curateur, Maître MONIQUE BLONDIAU, de ses fonctions.
Le failli a été déclaré excusable.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.