Pas de titre

Date :
02-03-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005009131
Auteur :
Service Public Federal Justice

Texte original :

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Loi du 15 mai 1987
relative aux noms et prénoms. - Publication
Par arrêté royal du 13 février 2005, le nommé Alishani, Elion, né à Ixelles le 29 septembre 2000, demeurant à Bruxelles, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « Sinani », après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.