Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
Nous sommes très heureux de voir que vous aimez notre plateforme ! En même temps, vous avez atteint la limite d'utilisation... Inscrivez-vous maintenant pour continuer.

Pas de titre

|
Date :
02-10-1999
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999725686
Auteur :

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.

Par ordonnance du 23 septembre 1999, le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne a désigné Me Anne-Catherine Noirhomme, avocat de résidence à La Roche-en-Ardenne, route de Beausaint 29, en qualité de curateur à la succession vacante de Legros, Luc, né à Cointe le 24 juin 1936, décédé à Sainte-Ode le 14 novembre 1998, en son vivant domicilié rue Simon 69, à 6990 Hotton.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) J.J. Latour.