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Date :
20-12-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005000738
Auteur :
Service Public Federal Interieur

Texte original :

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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation
Par arrêté royal du 3 décembre 2005, M. Philippe Brouwers, référendaire, est autorisé à effectuer une mission d'expert auprès des ministères du Burkina Faso du 21 au 25 novembre 2005, dans le cadre du programme d'appui à la consolidation du processus démocratique, l'état de droit et la bonne gouvernance (PADEG).