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Date :
20-12-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005002141
Auteur :
Regie Des Batiments

Texte original :

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Personnel. - Nomination
Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005, M. Yf Fierens, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 défintifi au Service juridique de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octobre 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.