Pas de titre

Date :
20-12-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012742595
Auteur :

Texte original :

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Par jugement prononcé le 12 décembre 2012, la première chambre du Tribunal de Commerce de DINANT :
Désigne, en remplacement de M. Michel BOHET, M. le juge consulaire, Jean-Marie NALET, pour exercer les fonctions de juge-commissaire de la faillite de la SA CHOC & SWEETS, ayant son siège social à ROCHEFORT, immatriculée à la B.C.E. sous le numéro d'entreprise 0473.715.534, déclarée par jugement du 04/04/2006.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, (signé) H. Bourdon.