Pas de titre

Date :
20-01-2003
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002029630
Auteur :
Ministere De La Communaute Française

Texte original :

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Mise à la retraite
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er janvier 2003 à M. Paul Vrancken, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorique de ses fonctions.