Pas de titre

Date :
20-01-2010
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2010701750
Auteur :

Texte original :

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A été rendu le 11 décembre 2008 par le tribunal de première instance de Charleroi, sous le numéro 08/2417/B, du rôle des requêtes, un jugement contenant homologation pure et simple de l'acte portant modification du régime matrimonial de M. Bonheure, Quentin, né à Ixelles le 10 novembre 1971, et son épouse, Mme Brohée, Marie-Laure Chantal, née à Uccle le 11 février 1974, domiciliés et demeurant à Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Martyrs 7, acte reçu par le notaire
associé Valérie Dhanis comprenant l'adjonction d'une société limitée et accessoire et l'apport de la totalité en pleine propriété d'un ensemble de biens sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Martyrs 7.
Pour extrait conforme : (signé) Valérie Dhanis, notaire.