Pas de titre

Date :
20-06-2006
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006732239
Auteur :

Texte original :

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Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 14 juin 2006, acte n° 31489, il faut lire : « ...a déclaré le failli M. Claussman, Lydia,... », au lieu de : « ...a déclaré le failli M. Claussemann, Lydia,... » .