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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313456
L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets,
Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1 ^er. L'autorisation de transfert, IE 313456, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :	Déchets de peinture, résine, encre,...
Code * :	200127
Quantité maximum prévue :	400 tonnes
Validité de l'autorisation :	01/02/2011 au 31/01/2012
Notifiant :	RILTA ENVIRONMENTAL
	RATHCOOLE CO DUBLIN
Centre de traitement :	GEOCYCLE
	7181 FAMILLEUREUX

Namur, le 9 février 2011.
* A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.