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FORMULAIRES POUR L'ELECTION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
VOTE AUTOMATISE (1)
A/1 :
Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.
A/2 :
Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau.
A/3:
Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).
A/4:
Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par au moins 3 membres sortant de la Chambre des Représentants.
A/5 :
Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants.
A/6 :
Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).
A/7:
Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).
A/8:
Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A.
A/9:
Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.
A/10:
Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature.
A/11 :
Procès-verbal de l'élection sans lutte.
A/12:
Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.
A/13:
Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux habitants de ladite circonscription de l'élection sans lutte.
A/14:
Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen ou du Sénat; acquiescement à une demande et vérification de pareille demande
A/15:
Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.
A/16 :
Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.
A/17:
Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial A.
*A/18 :
[Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A].
A/19:
Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe).
A/20 :
Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial A (avec annexe).
A/21:
Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A.
A/22 :
Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial A.
-------
Note
(1) Les formules précédées d'un astérisque (*) ne sont pas d'application en cas de vote automatisé ou électronique; les formules suivies de bis sont adaptées pour le vote automatisé.
VOTE AUTOMATISE (1)
A/1 :
Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.
A/2 :
Lettre du président du bureau principal de circonscription électorale A aux assesseurs de ce bureau.
A/3:
Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par les électeurs de la circonscription électorale (avec annexe).
A/4:
Présentation de candidats à l'élection de la Chambre des Représentants par au moins 3 membres sortant de la Chambre des Représentants.
A/5 :
Récépissé d'une présentation de candidats pour la Chambre des Représentants.
A/6 :
Déclaration d'acceptation des candidatures (avec annexe).
A/7:
Procès-verbaux : Arrêt provisoire et Arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).
A/8:
Notification du rejet de candidatures (par lettre recommandée) par le bureau principal de la circonscription électorale A.
A/9:
Récépissé remis par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre l'admission d'une candidature.
A/10:
Notification par lettre recommandée adressée à un candidat par le bureau principal de circonscription électorale A, d'une réclamation contre sa candidature.
A/11 :
Procès-verbal de l'élection sans lutte.
A/12:
Notification aux candidats élus de l'élection sans lutte.
A/13:
Avis du président du bureau principal de circonscription électorale A aux habitants de ladite circonscription de l'élection sans lutte.
A/14:
Demande (ou retrait de demande) d'obtention du même numéro d'ordre et du même sigle que ceux conférés à une liste présentée pour l'élection du Parlement européen ou du Sénat; acquiescement à une demande et vérification de pareille demande
A/15:
Déclaration unilatérale de groupement de listes avec récépissé.
A/16 :
Déclaration réciproque de groupement de listes avec récépissé.
A/17:
Tableau des listes formant groupe, établi par le bureau central provincial A.
*A/18 :
[Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de circonscription électorale A].
A/19:
Procès-verbal du recensement général des votes par le bureau principal de circonscription électorale A (avec annexe).
A/20 :
Procès-verbal de la répartition des sièges pour l'ensemble de la province par le bureau central provincial A (avec annexe).
A/21:
Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau principal de circonscription électorale A.
A/22 :
Notification aux élus des résultats de l'élection par le président du bureau central provincial A.
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Note
(1) Les formules précédées d'un astérisque (*) ne sont pas d'application en cas de vote automatisé ou électronique; les formules suivies de bis sont adaptées pour le vote automatisé.