Pas de titre

Date :
20-03-2015
Langue :
Allemand Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015201371
Auteur :
Service Public Federal Economie, P.m.e., Classes Moyennes Et Energie

Texte original :

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Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er, alinéa 1 er, 4° du Code de droit économique
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