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Date :
20-11-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006031558
Auteur :
Ministere De La Region De Bruxelles-Capitale

Texte original :

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SCIC. - Annulation
Par arrêté du 2 octobre 2006 est annulée la délibération du 7 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve la conclusion des contrats pour la fourniture de gaz et d'électricité durant trois ans avec la société Electrabel.