Pas de titre

Date :
20-11-2012
Langue :
Français
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012738767
Auteur :

Texte original :

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Par jugement du 12/11/2012, le Tribunal de Commerce de Mons a déclaré la faillite, SUR AVEU, de M.E.L. SPRL, dont le siège social est sis à 7300 BOUSSU, rue de Valenciennes 443/11, y exerçant les activités de transport médicaments pour les officines, B.C.E. n° 0881.298.448.
Curateur : Maître NATALIE DEBOUCHE, Grand-Place 14, à 7370 DOUR.
Cessation des paiements : provisoirement le 12/11/2012.
Dépôt des déclarations de créances pour le 12/12/2012.
Les personnes physiques qui se sont constituées sûreté personnelle du failli ou de la faillie ont le moyen d'en faire déclaration au greffe, conformément à l'article 72ter de la loi sur les faillites.
Dépôt au greffe du premier procès-verbal de vérification des créances le 08/01/2013.
Pour extrait conforme : le greffier, (signé) F. Baugnies.