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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49
Publication en application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 21 octobre 2022, le prix maximum, hors tva, de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la même loi-programme, diminue à 1,5215 euros par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, 1° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 281,0439 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques;
- 265,3342 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et aromatiques;
- 265,3342 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41 et 2710 11 45.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 21 octobre 2022.
Bruxelles, le 20 octobre 2022.
V. VAN PETEGHEM
Publication en application de l'article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004.
Le 21 octobre 2022, le prix maximum, hors tva, de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la même loi-programme, diminue à 1,5215 euros par litre.
Conformément à l'article 420, § 3, 1° de la même loi-programme, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 281,0439 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à haute teneur en soufre et/ou en aromatiques;
- 265,3342 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 49, à faible teneur en soufre et aromatiques;
- 265,3342 euros par 1 000 litres à 15 ° C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41 et 2710 11 45.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 21 octobre 2022.
Bruxelles, le 20 octobre 2022.
V. VAN PETEGHEM