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Date :
21-02-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002704284
Auteur :

Texte original :

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Tribunal de commerce de Bruxelles
Par ordonnance du 6 février 2002 de M. R. De Smedt, juge-commissaire de la faillite de Noor S.P.R.L., place Saint-Lazare 5, 1030 Saint-Josse-ten-Noode, R.C. Bruxelles 593860, T.V.A. 454.646.819, l'assemblée des créanciers prévue pour entendre le rapport du curateur sur l'état d'avancement réel de la liquidation (article 76 de la loi sur les faillites) est fixée au mercredi 13 mars 2002, à 14 heures, en la salle A du tribunal de commerce de Bruxelles, palais de justice, place Poelaert, à 1000 Bruxelles.
Pour extrait conforme : le greffier en chef, R. Tielemans.
(Pro deo)