Pas de titre
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Comité de gestion. - Démissions et nominations
Par arrêté royal du 10 décembre 2002 :
- démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. José Evrard, à partir du 1 er décembre 2002;
- démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à M. Dominique Dalne, à partir du 1 er décembre 2002;
- M. Luigi Montante est nommé, à partir du 1 er décembre 2002, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. José Evrard, dont il achèvera le mandat;
- M. Gérard Husson est nommé, à partir du 1 er décembre 2002, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Dominique Dalne, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 10 décembre 2002 :
- démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges est accordée à M. José Evrard, à partir du 1 er décembre 2002;
- démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite est accordée à M. Dominique Dalne, à partir du 1 er décembre 2002;
- M. Luigi Montante est nommé, à partir du 1 er décembre 2002, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. José Evrard, dont il achèvera le mandat;
- M. Gérard Husson est nommé, à partir du 1 er décembre 2002, en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations du personnel, en remplacement de M. Dominique Dalne, dont il achèvera le mandat.