Pas de titre

Acte modificatif 03 novembre 2016 - Notaire Bernard Champion - Englebert Jefferson Jacques Josiane Ghislain et Déom Emilie Monique Louise de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 02 novembre 2016 - Notaire Adelaïde Lambin - Dethy Julien Ghislain et Malcourant Adeline Ghislaine de séparation de biens pure et simple à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 03 novembre 2016 - Notaire Yves Gribomont - Wauty Philippe Télesphore Victor Ghislain et Carpin Muriel Gaëtane de séparation de biens pure et simple à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 03 novembre 2016 - Notaire Anne Wuilquot - Porcu Yvan Léonard et Del Borrello Séverine de séparation de biens pure et simple à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 12 octobre 2016 - Notaire Philippe Crismer - Deferm Hubert Séraphin Dieudonné et Caterina Maria Mirella de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 04 novembre 2016 - Notaire Frédéric Magnus - Colin Luc Jules Marcel Ghislain et Courbet Françoise Simone Paule Jean Marie de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Melissa Chabot - Maree Frédéric Eric Christian et Andrieu Emeline Stéphanie de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 27 octobre 2016 - Notaire Pierre Lebon - Meys Frédéric Georges René Herman et Guedes Almeida Catia Isabel de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Pierre Sterckmans - Glaude Michel Jean José Ghislain et Lenz Ghislaine Charlotte Elisabeth de séparation de biens pure et simple à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 02 novembre 2016 - Notaire Eric Thibaut De Maisières - Termont Alain Roger Jacques et Decroix Caroline Monique Marie Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Ariane Denis - Bourdouch Jean Marc Simon Jenny et Philippart Laurence Joséphine Ghislaine de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Paul Dauwe - Dell'aera Salvatore et Desmet Christianne Marie-Julien Isabelle de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (avant 28 septembre 1976)
Acte modificatif 04 novembre 2016 - Notaire David Lilien - Beghin François Jean Paul et Michels Annette Elisabeth Andrée de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 03 novembre 2016 - Notaire Georges Lochet - Zune Thierry Ghislain et Collignon Françoise Elise Marie Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 04 novembre 2016 - Notaire Georges Lochet - Renson Daniel Armand Ghislain et Burton Catherine Marie Jacqueline Ghislaine Albin de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 10 février 2016 - Notaire Germain Cuignet - Bravin Damien et Ürel Özlem de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Philippe Mottard - Firquet Vinciane Danièle Christiane Juliette Monique et Costanza Gabriele de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Christian Bovy - Loson Guy et Decroupette Fabienne Fernande Juliette Louise Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime légal (à partir du 28 septembre 1976)
Acte modificatif 04 novembre 2016 - Notaire Jean-François Piérard - Mormont Daniel Odon Joseph Ghislain et Gilliard Francine Flore Josèphe Ghislaine de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Guillaume Hambye - Decroës Anne Marie Pauline Catherine Simone Ghislaine et Hublet Jacques Robert François Ghislain de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 26 octobre 2016 - Notaire Catherine Laguesse - Delhez Luc Léonard Ghislain et Gref Chantal Mathilde Yvonne de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 07 novembre 2016 - Notaire Frantz Gilmant - Belamari Mohamed et Ghanbari Matin Setareh de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 08 novembre 2016 - Notaire Françoise Kebers - Gevaert Hervé André Michel Ghislain et Hubau Laurence Jeanine Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 27 octobre 2016 - Notaire Frédéric Duchateau - Chatelain Pierre Paul Jean et Gillet Liliane Marcelle Jacqueline de séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée à séparation de biens avec clause de participation (aux acquêts) ou avec communauté différée
Acte modificatif 02 novembre 2016 - Notaire Pol Decruyenaere - Lemaître Jean Achille François Ghislain et Lust Michelle Martha Omérine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (avant 28 septembre 1976)
Acte modificatif 08 novembre 2016 - Notaire Stéphane Watillon - Jardon Jean Paul Georges et Lambert Christiane Marguerite Marie Ghislaine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 28 octobre 2016 - Notaire Filip De Sagher - Giacopazzi Ada et Ciccolini Bruno de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 04 novembre 2016 - Notaire Andrée Verelst - Cambron Emmanuel Anne François et Van Sull Suzanne Lieselotte Marcelle de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 24 octobre 2016 - Notaire Etienne Lombart - Mesrour Sammy et Belleflamme Aurore Marie Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 09 novembre 2016 - Notaire Jean Vincke - Petit Christian Simon Olivier Marie Joseph et Capart Vincianne Myriam Thierry de séparation de biens pure et simple à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 08 novembre 2016 - Notaire Muriel De Roose - Ismeni Gian Pietro et Gelay Danielle Julienne Ghislaine de régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 27 octobre 2016 - Notaire Daisy Dekegel - Lemberger Henri et Lachman Hélène de séparation de biens pure et simple à régime de séparation de biens avec adjonction de communauté limitée
Acte modificatif 11 juillet 2016 - Notaire Stéphane Watillon - Weber René Alfred Jean et Dernelle Monique Constant Caroline Ghislaine de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime légal (avant 28 septembre 1976)
Acte modificatif 05 septembre 2016 - Notaire Valérie De Racker - Blondiaux Roger Auguste Séverin et Vincent Marie-Claude Félicie Ghislaine de régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 08 novembre 2016 - Notaire Georges Lochet - Dumont Gilles Noël Joseph et Dumont Laura Marie de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 20 janvier 2016 - Notaire Germain Cuignet - Dussaussois Jacques et Rousseau Chantal Sidonie Zoé de régime légal (avant 28 septembre 1976) à régime de communauté conventionnelle à l'exception de la communauté universelle
Acte modificatif 19 janvier 2016 - Notaire Germain Cuignet - Mezni Adel et Mercier Cindy Emmanuelle Adhémar de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple
Acte modificatif 08 novembre 2016 - Notaire Françoise Kebers - Gevaert Hervé André Michel Ghislain et Hubau Laurence Jeanine Ghislaine de régime légal (à partir du 28 septembre 1976) à séparation de biens pure et simple