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Date :
22-04-2022
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022031277
Auteur :
Service Public Federal Mobilite Et Transports

Texte original :

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Personnel. - Mise à la retraite
Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2022 à Monsieur Marc ROMAN, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A5 avec le titre de conseiller général.
Monsieur Marc ROMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.